Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l'utilisation de la plateforme Biwara (ci-après le « Service ») éditée par Korata Agency (ci-après l'« Éditeur »).

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

Article 1 — Objet

Biwara est une plateforme SaaS d'optimisation de la visibilité numérique pour les TPE, PME, freelances et professions libérales. Le Service inclut notamment :

• Audit Google Business Profile noté sur 100
• Génération automatique de posts Google Business par intelligence artificielle
• Suggestion de réponses aux avis clients
• Audit LinkedIn et conseils d'optimisation
• Mesure de la visibilité dans les moteurs IA (ChatGPT, Claude, Perplexity, Gemini, Mistral) — fonctionnalité « GEO »
• Génération de balisage Schema.org / JSON-LD pour optimisation SEO
• Rapports mensuels d'activité

Les fonctionnalités exactes dépendent du plan d'abonnement souscrit.

Article 2 — Acceptation et capacité

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels (entrepreneurs, sociétés, professions libérales) agissant à titre professionnel. Le Client déclare disposer de la capacité juridique pour souscrire aux présentes CGVU.

Article 3 — Inscription et compte

L'inscription se fait par email professionnel via un lien magique d'authentification. Le Client est seul responsable de la confidentialité de l'accès à son compte et des actions effectuées via celui-ci.

Article 4 — Plans et tarifs

L'Éditeur propose 3 plans d'abonnement mensuels (TVA à ajouter) :

Les tarifs sont susceptibles d'évolution. Toute modification sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur, et n'affectera pas les abonnements en cours avant leur renouvellement.

Article 5 — Période d'essai gratuit

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours sur le plan choisi. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sans frais ni justification.

À l'issue de la période d'essai, et sans annulation, l'abonnement devient payant et le premier prélèvement est effectué.

Article 6 — Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire conforme PCI DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de l'Éditeur.

L'abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée. La facture est disponible dans l'espace client.

En cas d'échec de prélèvement, le Service peut être suspendu après 7 jours sans régularisation.

Article 7 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec tacite reconduction mensuelle.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier le compte d'un Client en cas de manquement grave aux présentes CGVU (notamment : usage frauduleux, contournement des limites techniques, contenus illicites), avec préavis de 7 jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels achetant un service en lien direct avec leur activité.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à la loi
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques (rate-limiting, quotas, accès API)
• Ne pas revendre, sous-louer ou redistribuer le Service à des tiers
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes connectées (Google Business Profile, LinkedIn, Stripe)

Article 10 — Disponibilité du Service

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec une disponibilité cible de 99% mensuel hors maintenance planifiée et cas de force majeure.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions liées aux services tiers (Google, LinkedIn, fournisseurs d'IA, Stripe, hébergeur).

Article 11 — Génération par intelligence artificielle

Les contenus (posts, réponses aux avis, schemas, prompts GEO) sont générés par des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic Claude, Google Gemini, Mistral).

Ces contenus sont des suggestions. Le Client est seul responsable de la relecture, validation et publication des contenus générés. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences (image, juridique, commerciale) de la publication de contenus générés sans validation.

L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude factuelle, ni l'originalité, ni l'absence de biais des contenus générés.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, son code, son design, son contenu et sa documentation.

Le Client conserve la pleine propriété des contenus qu'il importe ou génère via le Service. L'Éditeur dispose d'une licence non-exclusive, le temps de l'abonnement, pour traiter ces contenus aux seules fins d'exécution du Service.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 14 — Confidentialité

Chaque Partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques transmises par l'autre Partie dans le cadre de l'exécution des présentes.

Article 15 — Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prévisibles. En tout état de cause, le montant total de l'indemnisation est plafonné aux sommes effectivement payées par le Client au titre des 12 derniers mois.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de chiffre d'affaires, pertes d'image, pertes de données, ou tout autre dommage indirect.

Article 16 — Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 17 — Modification des CGVU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGVU.

Article 18 — Médiation et litiges

En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux.

À défaut, les présentes CGVU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

Article 19 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU :
contact@biwara.fr